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Etablissements Recevant du Public (ERP) et …
Catégorie: Produits d'entretien automobile
2019-6-26 · 1. Définitions. Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
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